RNA ID : W323000228 | SIREN : 753 463 728 | BEAUMARCHES (GERS)
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Dupuy (Président)
[REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES]
A.C.C.A. BEAUMARCHES ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE — LOI 1901

Registre de Transparence & Mentions Légales Obligatoires

Document d'immatriculation administrative et d'engagements réglementaires de l'Association Communale de Chasse Agréée de Beaumarches.

I. Identification Administrative de l'Organisme

Dénomination Officielle : A.C.C.A. ASS COMMUNALE DE CHASSE DE BEAUMARCHES

Forme Juridique : Association communale de chasse agréée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement

Numéro RNA (Registre National des Associations) : W323000228

Numéro SIREN : 753 463 728

Siège Social Administratif : MAIRIE, 32160 BEAUMARCHES (Gers, France)

Téléphone du Secrétariat : +33 07 66 51 47 1

Courriel Direct : anikakhatun7791109@gmail.com

Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Dupuy, en sa qualité de Président de l'A.C.C.A.

II. Attestation de Non-Commercialité & Google Ad Grants Compliance

La présente plateforme web constitue le portail d'information institutionnel de l'association A.C.C.A. de Beaumarches. En conformité stricte avec les règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants et le statut d'association agréée d'utilité publique :

  • • L'association ne réalise aucune transaction commerciale, vente en ligne ou activité marchande sur ce site.
  • • L'ensemble des services décrits (gestion environnementale, comptage, sécurité) répond exclusivement à un objectif d'intérêt général.
  • • La plateforme ne comporte aucun traqueur publicitaire commercial tiers ni module de paiement marchand.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

Les informations collectées via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat de l'A.C.C.A. de Beaumarches pour la gestion des adhésions et des demandes de renseignements. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à : anikakhatun7791109@gmail.com.