RNA ID : W323000228 | SIREN : 753 463 728 | BEAUMARCHES (GERS)
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Dupuy (Président)
[REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES]
A.C.C.A. BEAUMARCHES ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE — LOI 1901

Transparence Financière & Affectation des Ressources

Rapport financier d'utilité publique, répartition des dépenses et engagement de neutralité commerciale absolue.

I. Principes de Gestion Désintéressée et Sans Lucrativité

L'A.C.C.A. de Beaumarches fonctionne sous le régime strict de la loi du 1er juillet 1901. L'ensemble des ressources perçues (cotisations des membres, subventions de la Mairie et dons) est intégralement et directement réinvesti dans la réalisation de nos objectifs statutaires : aménagement des habitats naturels, achat d'équipements de sécurité de battue, pose de clôtures de protection agricole et suivi sanitaire de la faune. Aucun bénéfice n'est distribué et l'ensemble du Conseil d'Administration exerce ses fonctions à titre bénévole.

II. Répartition du Budget de Fonctionnement (Exercice 2025/2026)

Poste Budgétaire Montant / Part Destination et Impact Public
Aménagement des Milieux & Haies 38 % Plantation de haies bocagères, création de mares refuges pour la petite faune.
Prévention & Clôtures Agricoles 26 % Achat de matériel de protection des maïs et tournesols contre le gibier.
Équipements de Sécurité & Panneaux 18 % Renouvellement des panneaux 'Chasse en Cours', gilets fluo et registres de traçabilité.
Veille Sanitaire & Laboratoire 10 % Analyses systématiques sur les prélèvements transmis à la Préfecture du Gers.
Frais d'Administration & Assurances 8 % Assurances responsabilité civile obligatoire et gestion administrative.
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