RNA ID : W323000228 | SIREN : 753 463 728 | BEAUMARCHES (GERS)
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Dupuy (Président)
[REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES]
A.C.C.A. BEAUMARCHES ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE — LOI 1901

Archives Historiques & Chronologie de la Structure

L'histoire de l'A.C.C.A. de Beaumarches : un demi-siècle de gestion citoyenne du patrimoine faunique gersois au service de l'intérêt général.

Photographie réelle des membres du conseil d'administration étudiant les registres historiques de l'association

I. Genèse et Enregistrement au Journal Officiel

L'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) de Beaumarches tire son ancrage juridique des dispositions de la loi dite "Verdeille" du 10 juillet 1964, intégrée au Code de l'Environnement. À l'origine, le territoire de la commune présentait un morcellement important des droits de chasse, générant des conflits récurrents entre propriétaires terriens, exploitants agricoles et pratiquants locaux. Afin d'y remédier, les acteurs civiques du canton de Beaumarches se sont constitués en assemblée constitutive sous l'égide de la Mairie.

La déclaration officielle en Sous-Préfecture de Mirande et Préfecture du Gers à Auch a donné lieu à la parution au Journal Officiel de la République Française, scellant l'existence légale de l'association sous le matricule RNA W323000228 et le SIREN 753 463 728. Depuis cette création historique, l'association rassemble d'office les droits de chasse sur l'ensemble du périmètre communal pour en confier l'administration collective à un bureau bénévole d'utilité publique.

1972 — Enregistrement Préfectoral

Publication des premiers statuts déposés à la Préfecture du Gers et délimitation du périmètre cynégétique communal.

1994 — Intégration des Plans de Chasse Triennaux

Adhésion au système scientifique d'attribution obligatoire des bagues de marquage pour le grand gibier.

2012 — Adoption de la Charte de Sécurité et de Convivialité

Mise en place des protocoles modernes d'affichage de battue et de sensibilisation des usagers de la nature.

2026 — Modernisation Numérique & Transparence

Déploiement du portail d'information institutionnel accessible pour le contrôle de conformité des organismes publics.

Vérifier les Enregistrements Légaux Consultez les informations de transparence et la conformité administrative.
Consulter les Fiches Légales

II. Évolution de la Philosophie Associative

Au fil des décennies, les missions de l'A.C.C.A. de Beaumarches ont connu une profonde mutation. Si la fonction initiale résidait principalement dans l'organisation de la pratique traditionnelle, l'association est devenue au fil du temps un véritable conservatoire d'observation et de régulation de la biodiversité locale. L'émergence des nouvelles normes environnementales et les variations climatiques impactant les massifs forestiers du Gers ont renforcé notre rôle d'expert de terrain.

Aujourd'hui, l'association consacre plus de 40% de son budget d'opération à l'aménagement des milieux (replantation de haies bocagères, entretien des points d'eau, comptage nocturne des populations) et à la prévention des dégâts causés aux récoltes par les gibiers soumis au plan de chasse. Notre neutralité commerciale absolue garantit que chaque euro perçu est intégralement réinvesti dans nos missions d'utilité publique.

Photographie réelle d'une assemblée de concertation rurale organisée par l'A.C.C.A. de Beaumarches

III. Notre Gouvernance — Le Conseil d'Administration 2026

Conformément à nos statuts déposés, l'A.C.C.A. de Beaumarches est administrée par un Conseil d'Administration paritaire composé de représentants des propriétaires terriens, des agriculteurs exploitants et des chasseurs résidents. L'ensemble des mandats est exercé à titre strictement bénévole :

  • M. Jean-Pierre Dupuy : Président de l'A.C.C.A. & Directeur de la Publication (Exploitant Agricole à Beaumarches)
  • M. Henri Larrieu : Vice-Président en charge de la Sécurité & des Relations Territoriales (Ancien Cadre Forestier)
  • Mme Marie-Thérèse Fondeville : Secrétaire Générale & Responsable des Registres Administratifs
  • M. Bernard Cazaux : Trésorier Payeur (Représentant des Propriétaires Non Chasseurs)
  • M. Laurent Saint-Martin : Délégué Technique à la Traçabilité et au Plan de Chasse
Participer à la Gouvernance & à la Vie Associative Rejoignez les réunions d'information ou contribuez aux actions bénévoles.
Espace Bénévolat Bilans Financiers Contacter le Bureau